Le 4 décembre 2019, des manifestations contre l’amendement de la loi sur la citoyenneté ont eu lieu en Inde, en réaction à l’instauration du Citizenship (Amendment) Act, 2019. Cette loi provoque une polémique du fait des différences de traitement entre les musulmans et les non-musulmans par le gouvernement indien, engendrant de nombreux heurts dans le nord-est du pays.  Le Premier ministre nationaliste hindou, Narenda Mondi, est accusé par l’opposition de mener une politique hostile envers la population musulmane.

CONTEXTE

La loi sur la citoyenneté de 2019 (Citizenship Amendment Act, 2019, CAA) est une loi du parlement indien qui modifie celle de 1955 pour accorder un aboutissement plus rapide à la citoyenneté indienne sous l’hypothèse de persécution religieuse à toute personne appartenant aux minorités spécifiques : hindous, sikhs, bouddhistes, jaïns, parsis et chrétiens d’Afghanistan, du Bangladesh et du Pakistan, entrés en Inde au plus tard le 31 décembre 2014.

Cependant, la loi ne mentionne pas les musulmans et n’offre pas les mêmes avantages d’éligibilité aux immigrants musulmans. La loi vise également à assouplir l’obligation de résidence en Inde pour la citoyenneté par naturalisation de 11 ans à 5 ans pour les migrants couverts par la loi.

En quelques jours, le mouvement est devenu l’un des plus importants auxquels doivent faire face les nationalistes hindous du Premier ministre Narendra Modi depuis leur arrivée au pouvoir en 2014. Principalement menée par des membres de la communauté musulmane, qui constitue 14 % des 1,3 milliard d’Indiens, une vague de contestation s’oppose à une nouvelle loi sur la citoyenneté, considérée comme discriminatoire.

UNE LOI JUGÉE DISCRIMINATOIRE

L’opposition parlementaire a déclaré que le Citizenship Amendment Act (CAA) portait atteinte à l’identité musulmane en déclarant que l’Inde était un refuge disposé à accueillir toutes les autres communautés religieuses, à l’exception de l’Islam, et qu’elle cherchait à catégoriser légalement les musulmans comme des citoyens de seconde classe, en accordant un traitement préférentiel aux autres ; qu’elle violait donc en cela l’article 14 de la constitution indienne, qui garantit le droit fondamental à l’égalité de tous les citoyens en vertu de la loi.

De plus, cette loi votée le 11 décembre par le Parlement facilite l’attribution de la citoyenneté indienne aux réfugiés d’Afghanistan, du Pakistan et du Bangladesh, à l’exclusion des musulmans – ce qui la rend discriminante .

Près de 1,9 million de personnes, pour la plupart musulmanes, se retrouvent apatrides. Des camps ont été construits pour les déporter, sans garantie qu’un autre pays puisse ou veuille les accueillir. En créant un précédent juridique, le CAA fragilise encore plus une cohésion sociale et religieuse déjà minée par des politiques identitaires particulièrement dures et une économie en déclin en isolant les musulmans avec cette loi.

Bien évidemment, cette décision de loi engendre de nombreuses manifestations et violences dans le pays.

RÉACTIONS, CRITIQUES ET CONTESTATIONS DE CETTE LOI

L’adoption de la loi a déclenché des protestations massives et violentes en Inde. Des groupes musulmans et laïcs ont protesté, alléguant que la loi équivalait à une discrimination religieuse parrainée par l’État. Un grand nombre de personnes en Assam et dans d’autres États du nord-est ont protesté contre le projet de loi, craignant que les immigrants illégaux non musulmans présents dans les États ne soient autorisés à rester et que le projet de loi puisse enclencher à nouveau une augmentation de l’immigration clandestine, affectant négativement la culture et la société de la région.

Dans le nord-est du pays, plus de 20.000 personnes se sont rassemblées en différents lieux de l’État d’Assam. Dans la capitale économique, Bombay, plusieurs milliers de personnes se sont rassemblées en brandissant des affiches de Gandhi et en distribuant des copies de la Constitution. Enfin, à Calcutta, la foule était estimée à plus de 40.000 personnes.

Les violences et les heurts s’enchaînent les uns après les autres. Le dimanche 15 décembre, deux mosquées de la notable université Jamia Millia Islamia, à New Delhi, ont été vandalisées par la police, faisant 125 blessés.

Le lendemain, le lundi 16 décembre, de nouvelles manifestations spontanées ont éclaté dans plusieurs universités de la capitale. Des étudiants, mais aussi de nombreux habitants de New Delhi, se sont notamment rassemblés en bas de la Porte de l’Inde. Plusieurs responsables du parti historique d’opposition, le parti du Congrès, qui a été largement battu par les nationalistes hindous, étaient présents. Parmi eux, Priyanka Gandhi affichait son soutien concernant le mouvement lancé par ces étudiants. Les étudiants de l’université manifestent depuis une semaine, revendiquant une égalité de traitement entre les citoyens de confessions différentes et dénonçant la violence policière des derniers jours. La vague de contestation s’est désormais propagée à travers tout le pays.

Malgré les appels au calme lancés par le Premier ministre Narendra Modi, ces manifestations prennent de plus en plus d’ampleur. En effet, à l’heure actuelle, le bilan est de 30 morts. Le gouvernement nationaliste hindou se montre peu coopératif face à des manifestants pour la plupart pacifistes. Dans un communiqué diffusé via WhatsApp, les étudiants de Jamia ont condamné les violences et s’en sont dissociés : « Nous avons toujours maintenu que nos manifestations étaient pacifiques et non-violentes, et nous condamnons tout parti impliqué dans les violences », déclare le texte.

Face à ces réactions de masse, le gouvernement a coupé Internet dans plusieurs zones suite à des manifestations à Aligarh, siège d’une grande université et d’une large population musulmane. Mais ce n’est pas tout : la police fait preuve d’une grande violence en affrontant les manifestants à l’intérieur et autour de cette université, qui compte parmi les plus prestigieuses du pays. Les forces de l’ordre ont tiré des gaz lacrymogènes et chargé la foule à coups de bâtons, tandis que les manifestants sont accusés d’avoir incendié quatre bus et deux véhicules de police. La situation est déplorable : les étudiants et les autres manifestants sont tétanisés, ensanglantés. La peur et l’inquiétude règnent dans le pays. 

CONSÉQUENCES

Plusieurs universités ont dû reporter leurs examens semestriels initialement prévus le 16 décembre 2019. 

Le sommet Inde–Japon, à Guwahati, auquel devait participer le Premier ministre japonais Shinzo Abe, a été annulé. Le Canada, la France, Israël, les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont émis des avis de voyage pour les ressortissants se rendant dans le nord-est de l’Inde. Plusieurs vols et trains ont été reportés suite aux manifestations. Les grèves persistent. L’instabilité s’installe peu à peu dans le pays.

Amnesty International a appelé les autorités indiennes à « cesser la répression des manifestants pacifiques qui protestent contre [une loi] discriminatoire ». L’organisation de défense des droits humains a qualifié d’« impitoyable » l’action des forces de sécurité, accusées par les manifestants de nombreuses violences policières ces derniers jours.

De son côté, mardi dernier, l’ONU s’est dite « inquiète de la violence et des présumés excès de force par les forces de sécurité ». « Nous appelons à la retenue et au plein respect des droits de liberté d’opinion, d’expression et de rassemblement pacifique », a déclaré Stéphane Dujarric, porte-parole du secrétaire général des Nations unies.

FINALITÉ ?

La situation en Inde ne pourra s’améliorer que si le gouvernement s’ouvre au dialogue avec les protestants de celle-ci. Ce mouvement de protestation contre une loi jugée discriminatoire pour les musulmans est l’un des plus importants auxquels doivent faire face les nationalistes hindous du Premier ministre Narendra Modi. La nouvelle législation ne concerne pas directement les Indiens de confession musulmane mais a cristallisé les peurs et colères de cette minorité après cinq ans de gouvernement des nationalistes hindous. Les manifestations ne pourront que persister si le gouvernement ne revoit pas les articles de cette loi, et si les autorités continuent leur comportement violent envers les manifestants.

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